Il est important pour le client de distinguer les honoraires dus à l'Avocat (voir la rubrique "Principes") qui rémunèrent son travail, et les frais de justice dont il doit s'acquitter pour la bonne exécution de la procédure.
Ces frais de justice, encore nommés « débours » font l'objet d'une facturation distincte par le professionnel habilité (huissier, expert, notaire,
avoué, séquestre, traducteur).
A l'ouverture d'un dossier, il n'est pas toujours facile pour l'Avocat d'évaluer ce type de frais annexes, surtout lorsque la procédure est incertaine.
Afin de vous éclairer du mieux possible, toujours dans un souci de transparence, Maitre PENETTICOBRA s'efforcera de les évaluer, en fonction des
particularités de votre dossier.
La plupart du temps, ces frais seront à régler directement auprès du professionnel concerné, suivant factures adressées par intermédiaire de Maître
PENETTICOBRA.
Néanmoins, pour les besoins de nos diligences, certains dossiers peuvent justifier le règlement de tels frais directement, notamment au titre des
déplacements (billets d'avion, de train), de certains renseignements pris auprès d'organismes tels que la Conservation des Hypothèques ou du Greffe du Tribunal de Commerce (pour obtenir la fiche
Infogreffe d'une société par exemple), mais aussi au titre des divers frais de procédure (timbres fiscaux, droits d'enregistrement, droits de plaidoirie, droits de publicité, droits de greffe,
frais et émoluments d'huissier de justice).
A titre d'exemple, à chaque plaidoirie de l'Avocat, celui-ci doit s'acquitter d'un droit de plaidoirie d'un montant de 13€.
Dans un tel cas, le client se verra reporter ces frais sur la facture d'honoraires à venir.