Maître PENETTICOBRA conseille, assiste et défend ses clients en matière de protection de leur capital immatériel (Droit d'auteur, marques, noms de domaine...)

 

Vous pouvez trouver ici les prestations qu'il propose pour assurer cette protection.


La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches :

-la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur, du et des droits voisins.
-la propriété industrielle, qui regroupe des droits immatériels tels que les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine...

 

Ce capital immatériel est de plus en plus souvent primordial pour les entreprises.


Maitre PENETTICOBRA assiste ses clients en droit des marques et noms de domaines, droit d'auteur, pour toutes leurs demandes de :

    -recherche d’antériorités, avis de validité et de disponibilité,

    -stratégies de dépôts et suivi des procédures d’obtention des titres,

    -surveillance, gestion et audit de portefeuilles (renouvellement, surveillance, procédure d'opposition, etc.)

    -précontentieux et contentieux (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, parasitsime, etc.)

    -négociation et rédaction de tout contrat relatif aux droits de propriété intellectuelle (licence, cession, etc.)