Maître PENETTICOBRA conseille, assiste et défend ses clients dans le domaine du droit de l'Internet et des nouvelles technologies de communication et d'information.

 


Avec le développement des technologies et des télécommunications (Internet, applications mobiles, opérateurs téléphoniques), de nouvelles dispositions légales ont été mises en place pour encadrer le secteur.

Ce droit est devenu incontournable que ce soit pour les particuliers personnes physiques ou pour les entreprises.

Il s'agit d'un domaine qui touche tant à la création et à la propriété intellectuelle, à la distribution de produits par les sites de vente en ligne et au droit de la consommation, à la protection des données et au respect de la législation informatique et libertés sous l'égide de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Par exemple, les sites internet et en particulier l'e-commerce doivent respecter un certain nombre d'obligations : mentions obligatoires et obligations d'information en général, responsabilité concernant les contenus publiés sur un site ou un blog, traitement des données personnelles…

 

En ce qui concerne les particuliers, la notion de droit à l'oubli sur Internet ou l'e-reputation est une composante croissante des réseaux sociaux : il s'agit pour l'Avocat Conseil d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour rectifier les effets négatifs de réputations mal bâties sur la Toile.

 


PARTICULIERS

  • Protection des données en ligne
  • Droit à l'oubli (e-reputation)
  • Violation de la vie privée et droit à l'image

ENTREPRISES

  • Réservation, transfert, cession et récupération (cybersquatting) de noms de domaines Internet
  • Rédaction des Conditions Générales de Ventes (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de sites Internet
  • Formalités CNIL en matière de données personnelles (déclarations, autorisations...)
  • Législation et surveillances en matière de propriété intellectuelle (marques, droit d'auteur...)
  • Dénigrement commercial
  • Mots clés GOOGLE (Ad-words)
  • Publicité en ligne
  • Audit de sites Web